Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
Publié le :
10/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, procède au relèvement du plafond du livret de 7 700 euros à 10 000 euros, venant par conséquent modifier les termes de l’article D.221-46 du Code monétaire et financier en ce sens... Lire la suite
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Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui l...Source : www.europarl.europa.eu
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Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à...Source : www.coe.int